Conditions générales de vente

1/ Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations commandées par le « Client », auprès du « Vendeur » Bernard Lamonnier.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du Vendeur une commande validée, accompagnée de son règlement.

2/ Commande et règlement

Toute commande passée au Vendeur par le Client implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La réservation est effective à réception du bulletin de réservation accompagné du règlement de l’acompte du montant de la prestation. La commande est validée à réception de l’acompte.

Le solde est à régler par le Client :

  • Sur place en début de prestation en cas de prestation en présentiel
  • Au plus tard la veille de la prestation en cas de prestation en ligne

3/ Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI). Ils comprennent la réalisation de la prestation par le Vendeur, ils n’incluent pas les frais de restauration et d’hébergement du Client.

Le prix des prestations peut être modifié à tout moment par le Vendeur. Toutefois, le tarif appliqué à la prestation est celui annoncé au moment de la réservation.

4/ Disponibilité

Les réservations sont traitées dans la limite des places disponibles, par ordre d’arrivée des réservations (bulletin de réservation et acompte).

Prestation en présentiel : en cas de journée ou d’atelier complet, le Client est immédiatement prévenu par le Vendeur. Le Client peut alors demander un avoir du montant de son acompte pour une prochaine prestation, ou bien demander le remboursement de son règlement.

Prestation en ligne : en cas d’atelier de groupe complet, le Client est immédiatement prévenu par le Vendeur. le Client peut alors demander un avoir du montant de son acompte pour une prochaine prestation, ou bien demander le remboursement de son règlement.

5/ Annulation et remboursement

En cas d’annulation du fait du Client, l’acompte (ainsi que le solde s’il est déjà réglé) est remboursé si le Client annule au moins 30 jours avant la date de la prestation. Le Client ne bénéficie d’aucun remboursement s’il annule sa participation moins de 30 jours avant la date de la prestation.

En cas d’annulation du fait du Vendeur (nombre d’inscrits insuffisant, imprévu), l’acompte versé (ainsi que le solde s’il est déjà réglé) fait l’objet, au choix du Client, d’un avoir sur une prochaine prestation ou d’un remboursement.

6/ Garantie et engagements du Vendeur

La prestation proposée par le Vendeur bénéficie d’une garantie de moyens. Le Vendeur s’engage à délivrer au Client un état de l’art du sujet présenté.

Le potentiel de progression et les résultats dépendent entièrement du Client, de ce qu’il fera des informations présentées, et du temps qu’il consacrera à la mise en œuvre.

7/ Assurance

Le Vendeur a souscrit une assurance pour garantir sa Responsabilité Civile Professionnelle (« Formation Informatique »), auprès de Inter Mutuelles Entreprises contrat n° 971 0001 58033 R 30.

8/ Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Retour haut de page